Est-ce qu’un médecin a le droit de refuser un patient ?

Il est conseillé d’avoir un médecin traitant pour disposer d’un bon remboursement de vos dépenses de santé et d’un suivi médical. Cependant, pour de nombreuses raisons, il peut être difficile d’en trouver un. Certains médecins peuvent aussi vous refuser comme patient. Est-ce que cela est normal et qu’est-ce qui doit être fait dans ce genre de cas ? 

Pour des raisons financières ou discriminatoires 

Dans l’accès à la prévention ou aux soins, aucune personne ne peut faire l’objet de discrimination venant d’un médecin généraliste, même sans rdv. De ce fait, aucun professionnel de la santé ne peut refuser de donner des soins à un patient en raison de son sexe, de son origine, de son état de santé, de ses mœurs, de sa situation familiale, de son handicap.

Il existe plusieurs autres raisons comme son orientation sexuelle, son appartenance ou non à une ethnie, une religion ou une race donnée, son âge, ses activités syndicales. Tout médecin refusant un patient pour ces raisons peut être sujet à des sanctions pénales, disciplinaires ou civiles, car ces derniers se rendent coupables d’un refus illicite.

Relation de réciprocité 

Il est bien possible qu’un spécialiste ou un médecin généraliste décide de refuser un patient sans rdv ou pour une autre raison. En effet, rien ne l’oblige à être le médecin traitant d’un nouveau patient. La relation du médecin généraliste et du patient avec ou sans rdv est basée sur une réciprocité. Cette dernière stipule que la relation entre les deux ne doit pas être dictée par un sentiment d’obligation, mais doit relever du libre choix.

En clair, cela signifie qu’un patient a le droit de choisir le médecin traitant qui lui convient pour se faire soigner. Aussi, le médecin généraliste a le droit de refuser de suivre un patient. Ce choix du médecin généraliste est encadré par l’article L162-5-3 du Code de la Sécurité sociale. 

Avertir le patient en cas de refus pour cause justifiée 

Tous les médecins doivent organiser leur pratique de sorte qu’ils puissent garantir la permanence des soins et la continuité, mais aussi la réponse aux demandes urgentes qui sont préalablement triées. Lorsqu’un médecin généraliste avec ou sans rdv décide de refuser d’accueillir de nouveaux patients ou d’appliquer une limitation de pratique, il doit prévoir une réorientation des patients concernés.

Dans les pratiques collectives, il est conseillé d’organiser la « réorientation » en interne. En effet, tout médecin doit remplacer, dans la mesure du possible, un confrère empêché conformément à l’article 13 du CDM 2018. De même, les patients doivent être informés de façon convenable tant des possibilités de réorientation. 

Cas de surmenage du médecin traitant

Un médecin extrêmement sollicité et surchargé se met dans une situation défavorable à la qualité des soins à dispenser et risque des problèmes de santé. En effet, il y a un risque de surmenage quand la pression du travail se relève être plus forte que la capacité à l’affronter.

Des raisons relatives à la pratique comme le départ d’un membre du personnel, des raisons personnelles, ou encore des raisons régionales tel le manque de médecins généralistes peuvent être à la base d’une surcharge de travail. En outre, la défection des médecins surmenés augmente la pression de travail sur les autres confrères. Légitimement, le médecin généraliste avec ou sans rdv peut refuser un patient dans ce cas.